Préambule

La SCEV DOMAINE BOUSSARD, dénommée « DOMAINE BOUSSARD » dont le siège social est situé Route de Chablis à NITRY (89310) est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Auxerre sous le n° 750 764 037 00016 et a pour activité principale la viticulture avec notamment la commercialisation de sa production (n° TVA intracommunautaire : FR41750764037).

Coordonnées téléphoniques : +33 962 626 587

1. Objet des CGV

Les conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») détaillées ci-dessous, régissent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison et d’éventuel retour desdits Produits et sont applicables sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de Produits conclues via le Site en vue d’une livraison en France Métropolitaine, hors Corse.

La vente en ligne de Produits sur le Site est exclusivement réservée aux consommateurs (au sens du Code de la consommation en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client soit, au jour de rédaction des présentes CGV « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole »), agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France métropolitaine, (ci-après le « Client »).

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique en France, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le Client déclare avoir plus de 18 ans, être doté de sa pleine capacité d’exercice ; agir dans le cadre de ses besoins particuliers, à l’exclusion de toute activité professionnelle.

Conformément aux dispositions des articles 1125 et 1127-1 du Code civil, les CGV sont accessibles de manière permanente et/ou reproductibles par leur impression à partir du Site via le lien hypertexte  » Conditions générales de vente « . Elles prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande. A cet égard, à chaque commande sur le Site, le Client devra confirmer son acceptation des CGV et les avoir acceptées en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les CGV » prévue à cet effet avant la validation de sa commande. Cette confirmation avant validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Le DOMAINE BOUSSARD peut être amené à modifier certaines des dispositions de ses CGV, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues par le Client avant chaque commande sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieuremen